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Protection de vos associés

Koen est un chef d’entreprise indépendant et travaille avec deux associés. Chaque associé possède des parts d’une valeur de 500.000€. Si Koen venait à décéder, ses héritiers deviendraient actionnaires de la société. Les associés de Koen peuvent-ils empêcher ses héritiers d’acquérir le contrôle de la société ?

Solution

Oui, ils le peuvent ! Les associés peuvent conclure un pacte d’actionnaires par lequel chacun d’entre eux auraient la possibilité d’acquérir les parts de l’associé décédé. Dans cet exemple, chaque associé contracterait deux assurances décès. Koen souscrirait une couverture décès, assurant respectivement chacun de ses deux associés. Dans ces contrats, Koen serait le preneur d’assurance et le bénéficiaire du contrat d’assurance. Les deux autres associés en feraient de même :

Koen	1e police	2e police
Preneur d’assurance	Koen	Koen
Assuré	2e associé	3e associé
Capital assuré	250.000 €	250.000 €
Bénéficiaire	Koen	Koen

2e associé	1e police	2e police
Preneur d’assurance	2e associé	2e associé
Assuré	Koen	3e associé
Capital assuré	250.000 €	250.000 €
Bénéficiaire	2e associé	2e associé

3e associé	1e police	2e police
Preneur d’assurance	3e associé	3e associé
Assuré	Koen	2e associé
Capital assuré	250.000 €	250.000 €
Bénéficiaire	3e associé	3e associé

Au décès de Koen, les deux autres associés recevraient chacun 250.000 €. Ensemble, ils pourraient racheter les parts des héritiers de Koen. Ainsi, ils évitent tout contrôle éventuel et assurent la continuité de leurs activités. Koen pourrait également assurer les droits de succession dus sur la valeur de ses actions.

Compte des opérations courantes

La société de Koen dispose d’un compte courant de 100.000 €. En cas de décès de Koen, ses héritiers peuvent réclamer ce montant.

Solution
Koen peut souscrire une assurance dirigeant, avec comme preneur d’assurance et bénéficiaire sa société. Les primes sont une dépense fiscalement déductible pour la société. Toutefois, le capital reçu devient un bénéfice imposable pour la société. En conséquence, le courtier en assurances de Koen lui conseillera d’assurer un capital de 130.042,91 € en supposant un taux d’imposition des sociétés à 23,33% – un paiement de 130.042,91 € équivaut à 100.000 € nets après déduction de l’impôt de 23,33%.

Crédit d’investissement

Koen a conclu un crédit d’investissement de 600.000 € via son entreprise sur une durée de 10 ans. À la mort de Koen, les liquidités de l’entreprise sont insuffisantes pour rembourser le crédit d’investissement.

Solution
Koen peut souscrire une assurance dirigeant, avec comme preneur d’assurance et bénéficiaire sa société. Les primes sont une dépense fiscalement déductible pour la société. Toutefois, le capital reçu devient un bénéfice imposable pour la société. En conséquence, le courtier en assurances de Koen lui conseillera d’assurer un capital de 782.574,70 €, en supposant un taux d’imposition des sociétés à 23,33% – un paiement de 782.574,70 € équivaut à 600.000 € nets après déduction de l’impôt de 23,33%.

Paiement des primes

Adaptez vos paiements de primes à votre budget. Voici les différentes possibilités de paiement disponibles :

• Prime unique
• Primes nivelées dont la fréquence ou la durée sont à déterminer par vous ; de plus, vous pouvez opter pour un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
• Primes de risque : augmentation des primes liées au risque de votre âge
  • Vous ne constituez pas de réserve
  • Vous bénéficiez d’une grande flexibilité de modification de votre contrat

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Vos avantages :

• Couverture sur mesure : vous déterminez le montant à assurer et l’évolution de celui-ci
• Tarif compétitif : vous bénéficiez du tarif le plus avantageux disponible sur le marché
• Tous risques : votre assurance intervient suite à un décès accidentel, suite à une maladie, ou en cas de décès soudain
• Tranquillité d’esprit : votre société est protégée financièrement même après votre décès

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