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Champ d’application
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Le chapitre “Réseaux sociaux” ne s’applique qu’aux sites web relevés dans les réseaux sociaux.
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Droits intellectuels
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Conditions générales de vente
Toute demande d’information ou de documentation via les sites web ou toute utilisation d’une application entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité.
En outre, les services fournis par Aviza Insurance SRL sont soumis aux conditions particulières propres à ces services, qui primeront sur la présente clause de non-responsabilité en cas de contradiction.
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Toute violation des droits d’Aviza Insurance SRL, notamment des droits de propriété intellectuelle, peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou autres par les entités concernées ou par les autorités compétentes.
Réseaux Sociaux
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Les sites de réseaux sociaux sont des sites interactifs. Aviza Insurance SRL n’a pas toujours le contrôle du contenu publié par des tiers sur les sites en question. Aviza Insurance bv n’accepte aucune responsabilité pour le contenu affiché par des tiers sur les sites en question.
Clause de non-responsabilité
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