Protégez Votre Succession

Droits de succession

Marc est marié à Sophie sous le régime de la séparation des biens. Ensemble, ils possèdent plusieurs maisons et appartements qu’ils louent. Si l’un des deux décède prématurément, le partenaire restant devra payer des droits de succession. Les montants dépendent de la région où Marc ou Sophie vivent au moment du décès.

Dans le cas de Marc et Sophie, le partenaire restant devrait payer 324.000€ en droits de succession. Peuvent-ils couvrir ce risque ?

Solution
Oui, ils peuvent ! Sophie peut assurer Marc en décès pour son propre bénéfice. Lorsque Sophie paie elle-même les primes du capital assuré, elle ne paiera ni taxes, ni droits de succession sur le capital distribué.

Impôt sur les donations

Marc a 70 ans et habite en Région Flamande. Il fait don de 500.000 € à chacun de ses deux enfants. Si Marc décède dans un délai de 3 ans, ses enfants devront chacun payer 87.000 € en droits de succession.

Marc peut également envisager de payer un impôt sur les donations. Dans ce cas, ses enfants ne payeront pas de droits de succession si Marc décède dans un délai de 3 ans suivant la donation. Le taux de l’impôt sur les donations dépend de la région où vit Marc au moment de son décès.

  • Consultez les taux d’imposition des donations en Région Flamande >

    Donation de biens immobiliers

    Tranches (€) Taux Lignée Directe/Partenaire Taux Autres Personnes
    De À
    0,01 150.000,00 3% 10%
    150.000,01 250.000,00 9% 20%
    250.000,01 450.000,00 18% 30%
    450.000,01 27% 40%

    Donation de biens mobiliers

    Taux Relation par rapport au donateur
    3% Lignée directe ou partenaire
    7% Autres personnes

    Donation de biens mobiliers/immobiliers à une organisation/fondation à but non lucratif

    (I)OBNL, fondations privées, fondations d’utilité publique Impôt sur les donations
    Règle 5.5%
    Exception pour les donateurs en personne morale (ou similaire), y compris les donations à titre gratuit 100 €

    Donation entreprise familiale

    Donation Entreprise Familiale
    0% Sous certaines conditions
  • Consultez les taux d’imposition des donations en Région de Bruxelles-Capitale >

    Donation de biens immobiliers

    Tranches (€) Taux Lignée Directe/Partenaire Taux Autres Personnes
    De À
    0,01 150.000,00 3% 10%
    150.000,01 250.000,00 9% 20%
    250.000,01 450.000,00 18% 30%
    450.000,01 27% 40%

    Donation de biens mobiliers

    Taux Relation par rapport au donateur
    3% Lignée directe ou partenaire
    7% Autres personnes

    Don de biens mobiliers/immobiliers à une organisation/fondation à but non lucratif

    (I)OBNL, fondations privées, fondations d’utilité publique Impôt sur les donations
    Règle 7%
    Exception pour les donateurs en personne morale (ou similaire), y compris les donations à titre gratuit 100 €
    Fondation d’utilité publique 6.6%

    Donation entreprise familiale

    Donation Entreprise Familiale
    0% Sous certaines conditions
  • Consultez les taux d’imposition des donations en Région Wallonne >

    Donation de biens immobiliers

    Tranches (€) Taux Lignée Directe/Partenaire Taux Autres Personnes
    Van Tot
    0,01 150.000,00 3% 10%
    150.000,01 250.000,00 9% 20%
    250.000,01 450.000,00 18% 30%
    450.000,01 27% 40%

    Donation de biens mobiliers

    Taux Relation par rapport au donateur
    3.3% Lignée directe ou partenaire
    5.5% Autres personnes

    Don de biens mobiliers/immobiliers à une organisation/fondation à but non lucratif

    (I)OBNL, fondations privées, fondations d’utilité publique Schenkbelasting
    Règle 7%
    Exception pour les donateurs en personne morale (ou similaire), y compris les donations à titre gratuit 100 €

    Donation entreprise familiale

    Donation Entreprise Familiale
    0% Sous certaines conditions

Afin d’éviter le paiement de droits de succession, Marc peut envisager de payer des droits de donation. Dans ce cas, ce montant s’élève à 30.000€. N’y a-t-il pas d’alternative meilleur marché ?

Solution
Bien sûr que si ! Ses deux enfants peuvent assurer Marc en décès à leur propre bénéfice, pour la valeur des droits de succession qu’ils auraient à payer sur la donation. Les primes de ces assurances pourraient être bien moins chères que le montant des droits de donation. L’assurance décès est donc souvent une alternative moins onéreuse que le paiement des droits de donation.

Paiement des primes

Adaptez vos paiements de primes à votre budget. Voici les différentes possibilités de paiement disponibles :

  • Prime unique
  • Primes nivelées dont la fréquence ou la durée sont à déterminer par vous ; de plus, vous pouvez opter pour un fractionnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
  • Primes de risque : augmentation des primes liées au risque de votre âge
    • Vous ne constituez pas de réserve
    • Vous bénéficiez d’une grande flexibilité de modification de votre contrat

Protégez votre succession

Vos avantages :

  • Couverture sur mesure : vous déterminez le montant à assurer et l’évolution de celui-ci
  • Tarif compétitif : vous bénéficiez du tarif le plus avantageux disponible sur le marché
  • Tous risques : votre assurance intervient suite à un décès accidentel, suite à une maladie, ou en cas de décès soudain
  • Tranquillité d’esprit : votre famille est protégée financièrement même après votre décès

Nos solutions

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